ANR

Un projet de recherche

Dans quelle mesure le coût de chaque heure d'aide à domicile influence-t-il la demande d'aide des personnes âgées dépendantes ? C'est la question principale qui réunit une dizaine de chercheurs en économie dans le cadre du projet MODAPA.
L'aide professionnelle fournie aux personnes âgées dépendantes à domicile est en partie prise en charge par une aide publique, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), encadrée au niveau national et mise en oeuvre par les conseils départementaux. Les bénéficiaires de cette prestation publique ne payent qu'une partie du prix de chaque heure d'aide, le "reste-à-charge", dont le montant est susceptible d'influencer leur consommation d'aide professionnelle. L'objectif du projet MODAPA est ainsi de quantifier la sensibilité au reste-à-charge des personnes âgées dépendantes à domicile et d'en explorer les répercussions sur les modalités de leur prise en charge.

IRESP
CNSA
CNRS

Partenaires

Ce projet bénéficie du soutien financier de l'Institut de recherche en santé publique (IRESP) et de l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour trois ans à partir de septembre 2014. L'équipe MODAPA coopère avec plusieurs conseils départementaux métropolitains, avec la Direction de la recherche et des études économiques et statistiques (DREES) et la Mission recherche (MIRE) du Ministère de la santé et des affaires sociales.
beta
Centre d'économie de la Sorbonne
Université de Lorraine
Université Paris 1

Ce site s'adresse aux personnes concernées par les questions de prise en charge de la dépendance, en tant que personne aidée ou aidante, en tant que chercheur, professionnel du secteur de l'aide à domicile ou acteur des politiques sociales, ou tout simplement comme citoyen. 


Il présente :

La prise en charge des personnes âgées dépendantes soulève des questions essentielles pour l'action publique. En particulier, les sommes qui restent à la charge des bénéficiaires lorsqu'ils ont recours à l'aide professionnelle à domicile sont susceptibles d'avoir un effet sur leur consommation d'aide. Analyser l'effet du reste-à-charge sur la consommation d'aide professionnelle présente un intérêt tant du point de vue du soutien à l'action publique tournée vers les personnes âgées dépendantes que de l'avancée de la connaissance scientifique. Pour comprendre ces enjeux, il est utile d'avoir en tête la définition de quelques termes importants.
<< Retour à la page Enjeux Quelques définitions

Sur l'aide à domicile
Aide formelle, aide informelle L'aide formelle est l'aide professionnelle rémunérée fournie à une personne dépendante par un service d'accompagnement et d'aide à domicile (SAAD) ou par un employé de particulier employeur. L'aide informelle correspond à l'aide fournie par l'entourage de la personne dépendante (le plus souvent la famille).
Élasticité-prix de la demande d'aide professionnelle au reste-à-charge Il s'agit de la réaction du volume d'aide professionnelle consommée suite à une modification du reste-à-charge du bénéficiaire.
Si la demande est « élastique », la variation du reste-à-charge entraîne une variation de volume d’aide consommée : par exemple, le volume d'aide consommée diminue si le reste-à-charge augmente.
Si la demande est « inélastique », la consommation d’aide professionnelle reste constante même en cas de variation du reste-à-charge.
Sur l'allocation personnalisée d'autonomie
L'APA Créée en 2001 (loi n°2001-647 du 20 juillet 2001) et mise en oeuvre en 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est le principal dispositif de financement public destiné aux personnes âgées dépendantes en France. Cette allocation, co-financée par la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA) et par les conseils départementaux, prend en charge une partie des dépenses d’aide pour la réalisation des activités de la vie quotidienne des personnes âgées d'au moins 60 ans, vivant en institution ou à domicile. Pour celles-ci, l’APA finance essentiellement des heures d’aide humaine : ménage, courses, préparation des repas, soins du corps.
GIR et grille AGGIR Le GIR (Groupe Iso-Ressource) est le niveau de dépendance de la personne âgée, mesuré à l’aide d’une grille nationale, la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), lors de l’instruction du dossier de demande. Selon son degré de dépendance, la personne peut appartenir à l’une des 6 catégories, du GIR 6 (moins dépendants) au GIR 1 (plus dépendants). Seules les personnes en GIR 1 à 4 sont éligibles à l’APA.
Plan d'aide Une fois que le demandeur de l'APA est considéré comme éligible, une équipe médico-sociale du conseil départemental se rend à son domicile pour définir le « plan d’aide » : il s’agit de lister les activités demandant une aide professionnelle et le nombre d'heures nécessaire pour la réalisation de ces activités. Ce volume d'heures d'aide est ensuite converti en euros avec le tarif de solvabilisation arrêté par le conseil départemental. On obtient ainsi un coût total, qui est ensuite éventuellement réduit pour respecter les plafonds légaux fixés par la loi.
Plafond des dépenses éligibles dans le plan d'aide Le montant total des dépenses nécessaires et éligibles à l’APA varie d’un individu à un autre en fonction de sa situation mais doit rester dans la limite d’un plafond fixé par la loi, en fonction du GIR du bénéficiaire. Par exemple, en 2016, le montant maximum des dépenses est de 1 713,08 € par mois pour une personne classée en GIR 1, de 662,95 € pour une personne classée en GIR 4 (plafonds au 1er avril 2016).
Reste-à-charge C'est la part des dépenses qui n'est pas financée par l'APA et reste à la charge du bénéficiaire. Le reste-à-charge horaire correspond à la part du prix de chaque heure d'aide consommée qui est financée par le bénéficiaire.
Solvabilisation du plan d'aide Une fois que le demandeur de l'APA est considéré comme éligible, et l'équipe médico-sociale du conseil départemental a définit le plan d'aide personnalisé pour l'individu, et l'équipe a assuré que le montant du plan d'aide ne dépasse pas le plafond légal applicable (voir « Valorisation du plan d'aide »), l'équipe va procéder au calcul du montant de l'allocation APA. Cette processus, appelé la « solvabilisation du plan d'aide », consiste à calculer la participation financière demandée du bénéficiaire sur le coût total de son plan d'aide. Pour évaluer le coût total, l'équipe médico-sociale du conseil départemental utilise soit un tarif de référence arrêté par le conseil départemental soit le prix effectivement facturé au bénéficiaire par le prestataire qu’il a choisi. Dans le cas d’un tarif de référence forfaitaire, la différence entre le prix facturé et le tarif de référence est appelé « dépassement ». Le conseil départemental peut décider soit de prendre en charge ce dépassement, soit de le laisser à la charge des bénéficiaires.
NB : Dans la grande majorité des départements, le taux utilisé pour la solvabilisation du plan d'aide est le même que celui utilisé dans le calcul de la valorisation du plan d'aide.
Ticket modérateur, taux de participation Jusqu'en 2016, la loi fixait la proportion du montant du plan d’aide qui reste à la charge du bénéficiaire en fonction de son revenu « individualisé ». Cette proportion augmentait linéairement, de 0 % à 90 %, selon le revenu individualisé des bénéficiaires. Depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ce taux dépend à la fois du revenu individualisé de l'individu et du montant de son plan d'aide.
Tarif de référence Pour calculer le montant du plan d'aide (c-à-d, pour « valoriser le plan d'aide ») et le comparer aux plafonds légaux, ou pour calculer le montant de l'allocation APA (c-à-d, pour « solvabiliser le plan d'aide »‚ les CD utilisent parfois un tarif de référence, indépendant du prix qui sera effectivement facturé au bénéficiaire.
Valorisation du plan d’aide Lors de sa visite au domicile du demandeur de l'APA, l'équipe médico-sociale du conseil départemental liste les activités pour lesquelles la personne âgée a besoin d’aide et le nombre d’heures associées à la réalisation de ces activités. Pour comparer le montant du plan d'aide aux plafonds légaux, l’équipe médico-sociale a besoin de valoriser le plan d'aide, c'est-à-dire de convertir le nombre d’heures en euros. Pour cela, l’équipe utilise soit un tarif de référence arrêté par le conseil départemental soit le prix effectivement facturé au bénéficiaire par le prestataire qu’il a choisi.
NB:
(1) Le plan d'aide personnalisé est cependant toujours exprimé en termes de nombre d'heures de soins approuvées et non d'un montant en euros.
(2) Dans la grande majorité des départements, le taux utilisé pour la valorisation du plan d'aide est le même que celui utilisé dans le calcul de la solvabilisation du plan d'aide.
Sur les services d'aide à domicile
Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) Les SAAD sont les structures (associations, entreprises privées ou structures privées) qui assurent au domicile des personnes des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les activités de la vie quotidienne, en dehors des actes de soins (réalisés sur prescription médicale par des services infirmiers à domicile).
Services mandataires, services prestataires Les services d'aide à domicile peuvent s'effectuer selon trois relations contractuelles différentes :
- le mode "prestataire", dans lequel le bénéficiaire achète la prestation de service, l'intervenant à domicile est alors salarié du service qui prend en charge toutes les obligations de l'employeur ;
- le mode "mandataire", dans lequel le bénéficiaire est employeur de l'intervenant à domicile mais mandate une structure qui se charge des formalités administratives ;
- l'emploi direct ou « gré à gré », qui correspond à une relation de travail directe entre un salarié et son employeur. La relation salarié-employeur relève alors du droit du travail.
Services agréés, services autorisés Parmi les services prestataires, on distingue deux types de services d’aide et d'accompagnement à domicile :
- les services autorisés, qui sont encadrés et généralement tarifés par les conseils départementaux. Ils relèvent du Code de l’action sociale (régime de l’autorisation, loi du 2 janvier 2002).
- les services agréés par l’Etat central, qui relèvent du code du travail et sont libres de fixer leur prix, à condition de respecter un taux d’évolution annuel maximal fixé par le préfet (régime de l’agrément, loi du 26 juillet 2005).
<< Retour à la page Enjeux Soutien à l'action publique Les enjeux scientifiques >>

Vers une réforme de la prise en charge de la dépendance La dépendance et le financement de sa prise en charge touchent une large part de la population, tant directement (les personnes âgées dépendantes, dont la part augmente dans la population) qu'indirectement (l'entourage des personnes dépendantes, les salariés du secteur de l'aide, les acteurs des politiques sociales tournées vers les personnes âgées dépendantes...). A partir de 2025 et à dispositifs de politiques publiques inchangés, les évolutions démographiques devraient conduire à un accroissement sensible du poids de la solidarité collective en direction des personnes dépendantes dans les budgets publics (de l'ordre de +0,30 points de PIB en 15 ans). La réforme des politiques de prise en charge de la dépendance est ainsi une préoccupation majeure des politiques sociales contemporaines.

Connaître la sensibilité de la demande au reste-à-charge pour anticiper les effets des politiques publiques La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) prévoit, entre autres mesures, une modification des paramètres de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), principal dispositif public destiné aux personnes âgées dépendantes. Elle modifie notamment le barème des tickets modérateurs et les plafonds de l'APA, ce qui aura pour conséquence de modifier le reste-à-charge des bénéficiaires. Ces modifications sont susceptibles d'avoir des conséquences non-négligeables sur la consommation d'aide des personnes âgées dépendantes.
L'élasticité de la demande d'aide professionnelle pose ainsi plusieurs questions :
  • si la demande est élastique, comment l'aide informelle accompagne-t-elle les variations de la demande d'aide ? En particulier, la famille est-elle plus sollicitée en cas d'augmentation du reste-à-charge et, par conséquent, de diminution de la demande d'aide professionnelle ? Dans quelles conditions ?
    Par ailleurs, si le reste-à-charge diminue, dans quelle mesure les services d'aide à domicile sont-ils capables de répondre à l'augmentation de la demande d'aide formelle ?
  • si la demande est inélastique (la demande d'aide professionnelle reste constante malgré une augmentation du reste-à-charge), il est nécessaire de comprendre comment les bénéficiaires s'organisent en cas de variation du reste-à-charge. Si ce dernier augmente, la personne âgée dépendante diminue-t-elle la consommation d'autres biens ? Si oui, quelles sont les conséquences pour son bien-être ?
  • L'analyse de l'élasticité-prix de la demande d'aide formelle au reste-à-charge permettra ensuite de proposer des recommandations à l'action publique, en termes d'efficence économique et de répartition optimale de la solidarité collective.
<< Les enjeux pour l'action publique Enjeux scientifiques Voir les définitions >>

Comprendre la mise en oeuvre d'une politique sociale en partie décentralisée Considérés comme « chefs de file » de l'action sociale depuis 2004 (loi dite de « décentralisation » ), les départements sont en large partie responsables des politiques de prise en charge de la dépendance. Ils sont notamment chargés de l'attribution et de la gestion de l'APA. Ce sont eux qui décident de certains paramètres déterminant le reste-à-charge des bénéficiaires APA (voir Comment calculer le reste-à-charge ?). L'étude des modes d'organisation et des marges de manoeuvre des conseils départementaux dans la détermination de ces paramètres permettra d'améliorer la compréhension de la mise en oeuvre des politiques sociales par les départements, en relation avec les différents niveaux de l'action publique (niveau national, autres collectivités territoriales).

Tirer profit de jeux de données originaux et tester de nouvelles méthodes d'identification économétriques Les difficultés à collecter les données nécessaires à l'analyse des comportements de demande des personnes âgées dépendantes expliquent le peu de travaux consacrés à cette question jusqu'à maintenant. Pour remédier à ces lacunes, l'équipe MODAPA fait appel à plusieurs types de données statistiques et d'analyses qualitatives (voir Données utilisées). De plus, la spécificité du contexte et des données obtenues invitera à tester l'intérêt de méthodes d'identification partielle mises au point récemment et encore peu mises en oeuvre dans des travaux d'économie appliquée (voir Stratégies économétriques).
Étudier la sensibilité de la demande d'aide professionnelle au reste-à-charge soulève plusieurs questions :
- comment s'effectue le calcul du reste-à-charge des bénéficiaires de l'APA dans le cadre d'une politique en partie décentralisée ?
- quelles sont les données appropriées pour reconstituer ce reste-à-charge ?
- quelles stratégies économétriques permettent l'estimation de l'effet du reste-à-charge sur la demande d'aide professionnelle ?
<< Retour à la page Démarche Calculer le reste-à-charge Les données utilisées >>
Comment calculer le reste-à-charge des bénéficiaires dans le cadre d'une politique en partie décentralisée ?

Le reste-à-charge dépend du prix facturé pour une heure d'aide et du montant de l'APA L'APA est une aide partielle : elle ne couvre qu'une partie des dépenses d'aide à domicile. Pour chaque heure d'aide professionnelle consommée, le bénéficiaire acquitte un "reste-à-charge" horaire. Ce reste-à-charge horaire dépend du prix facturé par le service pour une aide d'aide et du montant de l'allocation qu'il perçoit pour couvrir une partie du prix de l'heure d'aide. Ces deux éléments sont eux-mêmes fonctions de plusieurs paramètres.

De quoi dépend le prix facturé pour une heure d'aide ? Le prix facturé pour une heure d'aide à domicile dépend :
  • du mode d'intervention du service d'aide et d'accompagnement à domicile (prestataire, mandataire, employeur direct)
  • du régime du service (autorisation ou agrément) s'il est prestataire ;
  • du prix du prestataire, généralement fixé par le conseil départemental si le service est autorisé ;
  • du fonctionnement de la concurrence qui influence le niveau des prix.

De quoi dépend le montant de l'APA ?
Les paramètres définis par la loi
Le montant de l'APA perçue par le bénéficiaire dépend à la fois de paramètres arrêtés au niveau national (fixés par la loi) et de paramètres arrêtés par le conseil départemental.
Au niveau national, la loi détermine :
  • les conditions d'éligibilité des demandeurs ; pour obtenir l’APA, il faut avoir plus de 60 ans, résider en France depuis au moins 3 mois en situation régulière, et avoir un niveau de dépendance compris entre le GIR 1 et le GIR 4.
  • le plafond des dépenses éligibles à l’APA dans l'élaboration du plan d'aide, qui varie avec le GIR ;
  • le ticket modérateur (taux de participation) du bénéficiaire, qui dépend de son revenu.

De quoi dépend le montant de l'APA ?
Les paramètres arrêtés par le conseil départemental
Le conseil départemental est chargé de la mise en oeuvre des procédures APA et de la définition de certains paramètres essentiels :
  • l’évaluation des besoins (détermination du GIR et définition du plan d’aide) est réalisée par une équipe médico-sociale du conseil général ;
  • le tarif de valorisation du plan d'aide est déterminée par le conseil départemental.

Le conseil départemental est également régulateur du secteur de l'offre à domicile en accordant le statut d'autorisés à certains services et, pour la majorité des conseils départementaux, en arrêtant les tarifs des structures autorisés. Il agit donc sur le niveau des prix (voir plus haut).
<< Calculer le reste-à-charge Quelles sont les données utilisées ? Les stratégies économétriques >>
Quelles sont les données appropriées pour reconstituer le reste-à-charge sur l'aide à domicile professionnelle ?

Des données quantitatives variées La variété des données utilisées est un des atouts du projet MODAPA. En effet, nos travaux reposent sur l'analyse économétrique de plusieurs types de données :
  • des fichiers anonymes de suivi administratif des bénéficiaires APA récoltés par l'équipe au niveau des départements grâce à la collaboration des conseils départementaux, ou des échantillons de ces fichiers issus des remontées des conseils départementaux aux administrations centrales ;
  • des données de gestion des services d'aide à domicile ;
  • des données d'enquête sur les pratiques départementales ;
  • des données d'enquêtes représentatives de la population française sur les personnes âgées et handicapées, comme l'enquête Handicap Santé Ménages (HSM) de 2008 (DREES/Insee)

La participation à l'élaboration et au suivi d'une enquête au niveau national L'équipe MODAPA participe également à l'élaboration, au suivi et à l'exploitation de l'enquête ponctuelle Capacité, Aides et Ressources des seniors (CARE), menée par la DREES, qui permettra de disposer pour l’année 2015 des informations relatives aux volumes d’aide et aux restes à charge pour un échantillon de 15 000 personnes de 60 ans et plus en France métropolitaine.

Des enquêtes qualitatives comme support Au-delà d’une analyse quantitative de données, la recherche se nourrit aussi de recherches de terrain conduites précédemment dans le cadre de recherche sur la prise en charge de la dépendance. Le projet MODAPA s'appuie en particulier sur huit monographies départementales menées en partenariat avec des sociologues depuis 2010 (enquête Territoire).
<< Les données utilisées Quelles stratégies économétriques ? Retour à la page Démarche >>
Quelles stratégies économétriques permettent l'estimation de l'effet du reste-à-charge sur la demande d'aide professionnelle ?

Trois stratégies d'estimation alternatives A partir des données décrites précédemment, trois stratégies seront mises en œuvre :
  1. Estimation de l’effet du reste-à-charge sur le volume d’aide professionnelle avec connaissance exacte du reste-à-charge horaire : on utilisera les fichiers administratif d’un conseil général pour les bénéficiaires qui s'adressent à un service d’aide tarifé et pour lesquel le tarif de solvabilisation du conseil général est égal au prix facturé par le service. Cette stratégie a déjà été mise en œuvre sur un département français (voir Bourreau-Dubois et al., 2014, dans Publications) ; elle sera reproduite sur les données d'autres départements pour tester la sensibilité des résultats au contexte local considéré .
  2. Estimation de l’effet du reste-à-charge sur le volume d’aide professionnelle avec des intervalles de reste-à-charge : on utilisera les volumes d'aide professionnelle disponibles dans les données de « routine » des conseils départementaux sur les bénéficiaires APA (données régulièrement fournies à la DREES) et des intervalles de reste-à-charge estimés grâce à l’enquête Territoire.
  3. Estimation de l’effet du volume d’aide professionnelle sur le volume d’aide informelle : on utilisera les données de l'enquête Handicap-Santé de 2008 (volet « Ménages » et volet « Aidants »)

En vue de pouvoir simuler les effets de plusieurs changements dans les politiques publiques Ces stratégies d'estimation permettront ensuite de simuler les modifications des modes de calcul du reste-à-charge (modification du barème du ticket modérateur, modification des plafonds, changement dans la tarification des services autorisés, évolution des prix des services...) pour analyser leurs conséquences sur les modes de prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Les résultats du projet sont présentés sous des formats variés :
- les Notes MODAPA, qui proposent des synthèses de quatre pages des études réalisées dans le cadre du projet ;
- les articles, publiés dans des revues scientifiques
- les documents de travail, qui présentent les pré-publications de l'équipe
- les rapports, qui constituent les comptes-rendus d'une étude pour un partenaire particulier
Vous trouverez également ici d'autres ressources issues du projet Modapa :
- le questionnaire de l'enquête Territoire consacrée aux politiques départementales de prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile
- les statistiques décrivant les résultats de cette enquête (à venir)
<< Retour à la page Publications Notes Modapa Les articles >>
Les déterminants du volume d'aide professionnelle pour les bénéficiaires de l'APA à domicile : le rôle du reste-à-charge
Note MODAPA n°1
Octobre 2014
La tarification des services d'aide à domicile : un outil au service des politiques départementales ?
Note MODAPA n°2
Décembre 2014
Les disparités départementales dans la mise en oeuvre de l’APA à domicile, reflets des choix de politiques locales ?
Note MODAPA n°3
Juin 2015
La visite à domicile dans le cadre de l'APA : quel effet de la formation initiale des personnels sur leurs pratiques ?
Note MODAPA n°4
Décembre 2015
<< Notes Modapa Les articles Les documents de travail >>
Tarification publique et normalisation des processus de production dans le secteur de l'aide à domicile pour les personnes âgées
Agnès Gramain et Jingyue Xing
Revue française des affaires sociales, 2012/2 - n° 2-3, p.218-243
Écarts de mise en oeuvre ou politiques publiques locales : l’exemple de l’aide aux personnes âgées dépendantes à domicile
Agnès Gramain, Robin Hege et Quitterie Roquebert
Pouvoirs locaux / Les cahiers de la décentralisation, n°105 - 2015/II, p.76-80
<< Les articles Les documents de travail Les rapports >>
Impact du-reste-à-charge sur le volume d'aide à domicile utilisé par les bénéficiaires de l'APA
Cécile Bourreau-Dubois, Agnès Gramain, Helen Lim, Jingyue Xing
Document de Travail du Centre d'Economie de la Sorbonne, n°2014-24
La solvabilisation des plans d'aide APA comme outil décentralisé d'assurance et de redistribution
Cécile Bourreau-Dubois et Agnès Gramain
Document de Travail du Beta, n° 2014-8
Can formal home care reduce the burden of informal care for elderly dependents? Evidence from France.
Louis Arnault et Andreas Goltz
Université de Dauphine, WP n°3/2014
La demande d'aide à domicile est-elle sensible au reste-à-charge : une analyse multi-niveaux sur données françaises.
Robin Hege
Document de Travail du Centre d'Economie de la Sorbonne, n°2016.22
Pay less, consume more? Estimating the price elasticity of demand for home care services of the disabled elderly
Quitterie Roquebert, Marianne Tenand
HEDG working paper, WP 16/16
<< Les documents de travail Les rapports Retour à la page Publications >>
La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques
Solène Billaud, Cécile Bourreau-Dubois, Agnès Gramain, Helen Lim, Florence Weber, Jingyue Xing
Rapport MIRE/DREES sur la partie monographique de l'enquête Territoire, 2012 (mise en ligne : 2013)
Le séminaire Handicap et Dépendance, organisé conjointement par les chercheurs du projet Medips (dir. Florence Weber) et du projet Modapa (dir. Agnès Gramain), vise à rassembler les chercheurs en sciences sociales intéressés par la prise en charge de la dépendance et du handicap.
Il a lieu un jeudi par mois de 17 h à 18 h 30 sur le campus Jourdan (48 boulevard Jourdan, 75014 Paris).


A venir
14 décembre 2017
Salle R1-07
Laura NIRELLO (Clersé)
« Evolution des politiques publiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes : quelles conséquences pour les EHPAD ? »

Suite de la programmation à venir...
Sessions précédentes
16 novembre 2017
Salle R1-07
Anne-Lyse CHABERT (Université Paris Diderot)
« Mieux appréhender l’expérience de la dépendance pour mieux envisager nos accompagnements à venir »
12 octobre 2017
Salle R1-07
Carole BONNET et Roméo FONTAINE (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge)
« Synthèse du rapport du HCFEA sur la prise en charge financière des aides à l’autonomie à domicile et en établissement - état des lieux et pistes de réformes »
21 septembre 2017
Salle R2-05
Eric BONSANG (LEDa-LEGOS, Université Paris-Dauphine – PSL Research University)
« Intergenerational relationship and cognitive functioning in later life. »
8 juin 2017
Pauline CHAUVIN (Liraes, Université Paris Descartes), Chloé GERVES (Irset - Inserm UMR 1085)
« Evaluation of full costs of care for patients with Alzheimer's disease in France: the predominant role of informal care »
11 mai 2017
Grégory PONTHIERE (Université Paris 12, Paris School of Economics & Institut universitaire de France)
« Nursing home choice, family bargaining and optimal policy in a Hotelling economy »
(co-auteure : Marie-Louise Leroux, Université du Québec à Montréal)
27 avril 2017
Marie MERCAT-BRUNS (Professeure affiliée à l’École de droit de Sciences Po, CNAM, LISE)
« Les capacités en questions, une autre approche des enjeux aux Etats-Unis »
16 mars 2017
Karine ISHII (Direction de la Sécurité Sociale)
« Le système de prise en charge des personnes âgées dépendantes : le Japon, un modèle pour la France ? »
9 février 2017
Muriel ROGER (Centre d'Economie de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
« Health capacity to work at older ages in France »

19 janvier 2017
Bertrand QUENTIN (Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Ecole éthique de la Salpetrière)
« La philosophie face au handicap »
15 décembre 2016
Salle F
Mathieu BRUNEL, Julie LATOURELLE (Drees)
« Les disparités départementales concernant l'Allocation personnalisée d'autonomie »
13 octobre 2016
Salle F
Arnaud FIZZALA (DREES)
« Autonomix, un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées »
22 septembre 2016
Salle 10
Christophe CAPUANO (Université Lyon 2, LARHRA)
« La prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et ses enjeux économiques : un problème insoluble tout au long du vingtième siècle »
7 juillet 2016
Salle 10
Mélina RAMOS-GORAND (CNAV)
« Estimer l'aide professionnelle apportée aux personnes âgées dépendantes à l'échelle départementale »
16 juin 2016
Salle 10
Tim MUIR (OCDE)
"Social protection for long-term care in the OECD countries"
26 mai 2016
Salle 10
Guillaume CHEVILLARD (IRDES)
« Dépeuplement rural et offre de soins de premiers recours : quelles réalités et quelles solutions ? »
7 avril 2016
Salle 10
Sandrine JUIN (Ined, Labex iPOPS & Université Paris Est, Erudite)
« Financement de la dépendance et patrimoine immobilier : une analyse sur données européennes »
24 mars 2016
Salle 10
Zeynep OR (IRDES)
« Amélioration de la prise en charge des personnes âgées : Evaluation des expérimentations Paerpa »
25 février 2016
Salle 10
Gulliver LUX (CREM, IAE de Rennes)
« Quelles (quelques) difficultés à la modélisation des coûts dans le secteur médico-social ? »
21 janvier 2016
Salle 10
Nicolas SIRVEN (IRDES & LIRAES, Université Paris 5 Descartes)
« La consommation de soins des personnes âgées fragiles »
19 novembre 2015
MSE, Salle B2.2
Aude MONNIER (pédodontiste,assistante hospitalo-universitaire, présidente du réseau RHAPSOD'IF)
« Santé bucco dentaire et handicap »
15 octobre 2015
Salle 10
Emmanuelle CAMBOIS (INED)
« Analyse de l'évolution de l'espérance de vie sans incapacité en France : une approche multi-sources »
24 septembre 2015
Salle 10
Eléonore BAYEN (médecin à la Pitié-Salpêtière, recherche au LEDa-LEGOS)
« L'aide informelle apportée aux personnes jeunes atteintes de handicap neurologique sévère »
2 juillet 2015
Salle 10
Alexandra GARABIGE (Centre d’Etudes de l’Emploi)
« Transformations des modèles économiques des structures de l’économie sociale et solidaire dans les services d’aide à domicile »
4 juin 2015
Salle 10
François-Xavier DEVETTER (CLERSE, Lille 1)
« Accès aux services d’aide à domicile : inégalités territoriales et inégalités sociales »
7 mai 2015
Salle 10
Vincent JAOUEN (Inspection Générale des Affaires Sociales)
« Evaluation des expérimentations des conseils généraux en matière de tarification des services d’aide à domicile »
9 avril 2015
Salle 8
Nina ZERRAR (LEGOS, Université Paris Dauphine)
« Dans quelle mesure les préférences individuelles contraignent-elles le développement du marché de l'assurance dépendance ? »
12 mars 2015 Thomas Rapp (LIRAES, Université Paris Descartes)
« Are public subsidies effective to reduce hospital use of dependent people ? Evidence from the PLASA randomized controlled trial. »
L'équipe impliquée dans le projet MODAPA rassemble des enseignants-chercheurs, des doctorants et des ingénieurs, confirmés et novices. Ils partagent leur connaissance du champ, des données disponibles ou à recueillir et leur maîtrise des méthodes économétriques.


Coordinatrices scientifiques du projet
agnès gramain Agnès Gramain est professeur en sciences économiques à l'Université de Lorraine et mène ses recherches au Beta (UMR 7522 / CNRS - Université de Lorraine).
Thèmes de recherche : économie de la santé (soins de long-terme), des politiques sociales (accompagnement des chômeurs) et de l'intervention publique (décentralisation, évaluation des politiques publiques).
cécile bourreau-dubois Cécile Bourreau-Dubois est professeur en sciences économiques à l'Université de Lorraine et mène ses recherches au Beta (UMR 7522 / CNRS - Université de Lorraine).
Thèmes de recherche : économie publique, économie des politiques sociales, économie du droit de la famille et du travail.
Chercheurs impliqués
Louis Arnault
Louis Arnault est post-doctorant en sciences économiques au Laboratoire d'Economie et de Gestion des Organisations de Santé (EA 4404 / Université Paris Dauphine). Il travaille au sein de l’équipe qui gère l’enquête SHARE, enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe. Il a soutenu sa thèse, dirigée par le Pr. Jérôme Wittwer, en 2015.
Sujet de thèse : rôle de l'entourage et effet des politiques publiques sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France.
Christian Bontemps
Christian Bontemps est directeur de recherche à l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) et à l'Ecole d'Economie de Toulouse (TSE).
Thèmes de recherche : économétrie, statistique, théorie économique.
Roméo Fontaine
Roméo Fontaine est chargé de recherche à l'Institut national d'études démographique (INED).
Thèmes de recherche : économie de la protection sociale (perte d'autonomie), économie de la famille (transferts intrafamiliaux ; aide informelle).

Robin Hege Robin Hege est doctorant au Centre d'Economie de la Sorbonne (UMR 8174 / CNRS - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne) sous la direction d'Agnès Gramain.
Sujet de thèse : impact de la forme des politiques publiques sur la prise en charge des des personnes âgées en incapacités.
Helen Lim

Helen Lim a un doctorat en sciences économiques de l'Université McGill à Montréal (Canada). Elle a enseigné dans plusieurs universités en tant qu'enseignante indépendante, et est actuellement chercheuse au CNRS.
Quitterie Roquebert Quitterie Roquebert est doctorante à Paris Jourdan Sciences Economiques (UMR 8545 / PjSE, PSE - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne) sous la direction de Lise Rochaix et de Jérôme Wittwer.
Sujet de thèse : aide à domicile professionnelle pour les personnes âgées dépendantes à domicile : enjeux territoriaux et effets sur la prise en charge des usagers
Olivier Supplisson
Olivier Supplisson est étudiant à l'ENSAE. Il a effectué un stage au sein de l'équipe Modapa pendant l'été 2016. Il continue depuis à travailler sur le travail initié à cette occasion, proposant une approche semi-structurelle de l'élasticité-prix et son application empirique.

Marianne Tenand
Marianne Tenand est doctorante à l'Ecole d'économie de Paris et à l'Ecole normale supérieure (UMR8545 / PSE - ENS) sous la direction de Pierre-Yves Geoffard et d'Agnès Gramain.
Sujet de thèse : effets et enjeux des politiques de prise en charge de la dépendance des personnes âgées.
Jérôme Wittwer
Jérôme Wittwer est professeur en sciences économiques à l'Université de Bordeaux et mène ses recherches à l'ISPED(Institut de Santé Publique d'Epidémiologie et de Développement).
Thèmes de recherche : soins de long terme, demande d'assurance de santé.
Jingyue Xing
Jingyue Xing est doctorante au Centre Maurice Halbwachs (UMR 807 / ENS - EHESS - CNRS) sous la direction d'Agnès Gramain et Florence Weber.
Sujet de thèse : gouverner par les instruments de distribution des financements publics, la tarification des établissements et des services d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés.